Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CleoAI, outil SaaS destiné aux agents immobiliers professionnels. En créant un compte, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

2. Accès au service

L'accès à CleoAI est réservé aux professionnels de l'immobilier. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour accepter ces CGU. Un compte est personnel et non transférable. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Plans et facturation

CleoAI propose deux formules :

• Plan Free — accès limité, sans engagement, gratuit
• Plan Pro — 29 € HT/mois, accès complet, résiliable à tout moment

La facturation est mensuelle et automatique via Stripe. En cas de non-paiement, l'accès Pro est suspendu et le compte repasse en Free. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées définitivement.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser CleoAI pour :

• Publier des contenus illicites, trompeurs ou discriminatoires
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Revendre ou redistribuer l'accès à des tiers
• Utiliser l'outil à des fins autres que professionnelles immobilières
• Générer un volume abusif de requêtes susceptible de nuire au service

6. Propriété intellectuelle

La plateforme CleoAI, son interface, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de CleoAI SAS. Les contenus générés par l'IA à partir de vos données vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données dans le cadre du service.

7. Limitation de responsabilité

CleoAI est fourni "en l'état". Les textes générés par l'IA sont des suggestions — vous êtes responsable de leur relecture et de leur publication. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la pertinence des contenus générés. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseur IA, opérateur réseau).

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à patelamit134@gmail.com.